- Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les services et font partie intégrante de l’offre formulée par THIRIBUT EVENTS. En acceptant l’offre, le client accepte invariablement l’application des présentes conditions générales et renonce formellement à l’invocation de ses propres conditions générales.
- Les prix de la location du matériel sont indiqués en euros, hors TVA, hors frais de transport et de livraison et hors montage. Ces frais seront spécifiés dans l’offre, si le client opte pour la livraison par les soins de THIRIBUT EVENTS. Les visuels du site internet sont indicatifs et non contractuels.
- Les offres sont émises par email et sont valables 15 jours, sauf indication contraire. Elles ne sont acceptées que par écrit, l’acceptation s’opérant sous réserve du versement de l’acompte prévu et, le cas échéant, de la caution financière réclamée par THIRIBUT EVENTS. L’acompte est fixé à 100 % du prix du contrat pour tout nouveau client et/ou en cas de commande effectuée moins de quinze jours avant l’événement, de même qu’en cas d’enlèvement du matériel par le client. THIRIBUT EVENTS se réserve le droit de refuser une demande d’offre pour des motifs légitimes, dont la disponibilité du matériel souhaité, de défaut de paiement antérieur du client, de risque d’insolvabilité de celui-ci.
- La date et l’horaire de restitution du matériel sont impératifs et tout retard sera facturé selon le tarif en vigueur. Toute manutention non prévue au devis initial et tout temps d’attente feront l’objet d’une facturation complémentaire. En cas d’indisponibilité du matériel loué au jour convenu pour la livraison, THIRIBUT EVENTS déploiera ses meilleurs efforts pour satisfaire le client et, au besoin, remboursera à celui-ci l’acompte payé, à l’exclusion de tous dommages et intérêts. Si le client est un consommateur, il pourra prétendre à une indemnité équivalente à celle prévue à l’article 10.
- Le client est libre de choisir l’enlèvement par ses soins ou la livraison par THIRIBUT EVENTS. Celle-ci se réserve le droit d’annuler la commande en cas de demande ultérieure de livraison. Il en est de même lorsque le client se présente pour l’enlèvement et que le véhicule du client ne permet pas un transport optimal du matériel en toute sécurité et dans le respect des prescriptions légales. En cas d’enlèvement par le client, le transport et le (dé)chargement s’opèrent aux risques du client, à l’entière décharge de THIRIBUT EVENTS.
- En cas de livraison et de transport par THIRIBUT EVENTS, les prix mentionnés dans l’offre s’entendent d’une livraison au pas de porte de l’immeuble ou au bord du terrain du client avec accès par camion, le client étant tenu de libérer l’accès utile et de dégager tout objet rendant le passage impossible ou simplement plus difficile. Toute manutention sera portée en compte au client, au tarif applicable, sans préjudice du droit pour THIRIBUT EVENTS de refuser d’effectuer une livraison pour laquelle le client n’a pas réservé les moyens techniques adéquats.
- Le client doit être présent lors de la livraison et de la restitution du matériel loué ou déléguer une personne de confiance à cette fin. Toute remarque relative à l’état du matériel doit, pour être recevable, être formulée par écrit au moment de la livraison et, au plus tard, le jour même de l’événement, avant 14h. A défaut, le client est réputé avoir le matériel en parfait état. Le client s’engage à restituer le matériel dans ce même état, conditionné de la même manière que lors de la livraison, l’inventaire de fin de prestation faisant foi. Si le client a passé commande du transport aller-retour auprès de THIRIBUT EVENTS, le matériel doit être accessible et prêt au chargement à la date prévue. Toute manutention et tout retard sera facturé suivant le tarif en vigueur, sans préjudice pour THIRIBUT EVENTS de faire valoir un dommage spécifique, dont le client devra l’indemniser. Le comptage et l’examen qualitatif du matériel retourné s’effectuent dans les locaux de THIRIBUT EVENTS. Tout matériel non restitué, détérioré ou impropre à son usage, quelle qu’en soit la cause, sera facturé au client à la valeur de son prix de rachat sur le marché majoré d’une indemnité d’indisponibilité.
- La période de location s’étend du jour où le matériel loué quitte les entrepôts de THIRIBUT EVENTS ou doit être mis à disposition du client, s’il se charge lui-même de l’enlèvement, jusqu’au moment de la restitution effective par le client. En cas de dépassement du délai de location initialement fixé, le surplus sera facturé selon le tarif en vigueur, toute journée supplémentaire entamée étant considérée comme un jour entier de location.
- Toute annulation d’une commande par le client doit être notifiée par écrit. En cas d’annulation par le client plus de deux mois avant le début de la location prévue, le client est tenu d’indemniser THIRIBUT EVENTS à concurrence d’un montant fixé forfaitairement à 30 % du prix du contrat, sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi au profit du client-consommateur, sans préjudice d’un dommage supérieur correspondant aux frais déjà engagés. L’indemnité est fixée à 50 % du prix du contrat si l’annulation survient moins d’un mois avant le début de la location et à 100 % si l’annulation survient moins de quinze jours avant le début de la location.
- Toute somme due doit être payée à l’échéance fixée dans l’offre ou la facture. THIRIBUT EVENTS se réserve le droit de différer sa prestation ou d’annuler le contrat aux torts du client, en cas de retard de paiement. En cas de défaut ou de retard de paiement, toute somme due sera majorée d’un intérêt annuel de 10 % et d’une clause pénale équivalent à 10 % de la facture avec un minimum de 50 €.
- Le matériel reste la propriété de THIRIBUT EVENTS, de sorte que le client n’en est que dépositaire, durant le temps de la location. Le client s’engage à apporter les meilleurs soins à la conservation et à l’utilisation du matériel, dont il devra rendre compte et indemniser, au besoin, THIRIBUT EVENTS. Il est notamment interdit de cuisiner ou utiliser une flamme directe ou indirecte dans les tentes, mais aussi de fixer sur celles-ci, par quelque moyen que ce soit, du matériel non fourni par THIRIBUT EVENTS et non prévu à cet effet. Le client s’engage à apporter un soin particulier aux nappages et supportera tout dégât (tache, accroc, etc) subi par ceux-ci. En cas de location de véhicule sanitaire, les raccordements se font par le client, à ses frais et risques. Le véhicule sanitaire doit être restitué entièrement nettoyé et désinfecté. A la fin de l’événement, le client doit veiller à ce que les tentes soient vidées de tout leur contenu et à ce que le matériel (vaisselle, etc) soit replacé dans les contenants adéquats. Toute manutention que devrait réaliser THIRIBUT EVENTS pour pallier aux manquements du client lui sera portée en compte. Le client est informé de la nécessité de souscrire les assurances adéquates pour couvrir tout dommage pouvant affecter le matériel ou pouvant survenir en raison de la possession ou de l’utilisation de celui-ci. Le client décharge THIRIBUT EVENTS de toute responsabilité à cet égard et déclare avoir été parfaitement informé des instructions de montage et d’utilisation du matériel. Pour le bon ordre, il est précisé que la perte ou la dégradation du matériel à la suite notamment de vols, incendies, dégâts des eaux, foudre, tempête, catastrophes naturelles ou explosion ne constituent pas des cas de force majeure exonérant la responsabilité du client. Le client est tenu de prévenir THIRIBUT EVENTS en cas de présence, sur ou sous le terrain d’accès ou de placement du matériel, d’obstacles, canalisations ou tout autre élément susceptible de générer un dommage à THIRIBUT EVENTS, au client ou à tout tiers. Le client assume l’entière responsabilité des déclarations faites et/ou de l’absence d’information valablement donnée à cet effet.
- THIRIBUT EVENTS ne souscrit, à l’égard du client, que des obligations de moyen. En cas de faute de THIRIBUT EVENTS, le client ne pourra obtenir un dédommagement excédant le prix du contrat, sauf faute lourde ou dol de THIRIBUT EVENTS et sous réserve des cas spécifiques prévus par la loi. En cas de force majeure, le contrat sera annulé et l’acompte restitué.
- Si le client est un consommateur qui conclut le contrat à distance ou en-dehors des établissements de THIRIBUT EVENTS, il dispose d’un droit de rétractation, sans frais et sans motif, dans un délai de 14 jours à partir du jour qui suit la conclusion du contrat. Pour ce faire, le consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint aux présentes conditions générales. Si un acompte a déjà été versé, les remboursements sont effectués dans un délai de 30 jours après la réception de la demande de rétractation du client. Le remboursement s’effectuera par virement sur le compte bancaire du client ou par octroi d’un crédit sur la carte de crédit du client. Le consommateur ne dispose pas du droit de rétractation dans les cas déterminés par la loi et entre autres quand l’exécution du contrat de prestation a commencé avant la fin du délai de rétractation ou quand il en demande l’exécution avant l’échéance du délai légal. Le consommateur reconnait qu’il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été exécuté par THIRIBUT EVENTS.
- THIRIBUT EVENTS est responsable du traitement des données à caractère personnel. La finalité du traitement est la location de matériel à la demande du client, ainsi que l’envoi d’informations relatives à nos activités. Les données suivantes (société, adresse, téléphone, email, nom de la personne de contact, banque, numéro de compte, dettes et dépenses, transactions financières) sont recueillies à ces seules fins, ainsi qu’à des fins comptables et fiscales. Pour de plus amples informations vous pouvez consulter notre Charte relative à la protection des données accessible sur le site web de THIRIBUT EVENTS.
- Le contrat est régi par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux du siège de THIRIBUT EVENTS sont seuls compétents pour en connaître, sans préjudice du droit pour le client-consommateur d’introduire la cause devant le juge de son domicile.
