Clauses Générales – Thiribut Events

Terrain privé
Le locataire doit prévoir gratuitement et sous sa responsabilité une surface dégagée suffisamment importante pour la surface du matériel loué. Les pelouses ou prairies doivent être tondues et les herbes ramassées au moins 2 jours avant la date du montage.
Le preneur garantit que le(s) propriétaire(s) du terrain et éventuellement de la voie d’accès et tous les autres ayants droit de ce terrain et de cette voie d’accès, seront d’accord pour donner l’autorisation au montage du matériel loué sur ce terrain, ainsi que sa présence sur ce terrain pendant toute la durée du louage. Le preneur garantit le loueur contre toutes les demandes de tiers en payement de dommages-intérêts, du chef de l’affaissement total ou partiel du dit terrain.


Terrain public
Lorsque le matériel loué doit être placé sur un terrain public, le preneur est obligé de baliser ce terrain pour la circulation, aussi bien le jour que la nuit. La responsabilité du vol pour le matériel loué est également à charge du preneur dès que ce matériel se trouve sur le terrain, et le preneur prendra soin d’une surveillance suffisante, jusqu’au départ de tout le matériel par le loueur. Il garantit que le loueur aura l’accès libre au terrain avec le matériel nécessaire et avec les moyens de transport qu’il juge nécessaire, aussi bien pour l’inspection et l’entretien que pour le montage, le démontage et le transport qui s’y rapportent.

En plus, le preneur se porte fort de ce que toutes les autorisations éventuellement nécessaires pour le montage du matériel loué sur ce terrain et sa présence pendant toute la durée du louage, soient accordées de la part des autorités, tandis qu’il se charge de demander pour son propre compte, les autorisations nécessaires, et de payer tous les frais y adhérant, comme les droits d’expéditions, tandis qu’il s’oblige de payer, à la première demande, toutes les rétributions, dues du chef des autorisations accordées ou encore à accorder, et toutes les autres contributions et frais concernant le montage et le temps de présence du matériel loué, et de garantir le loueur contre toute exécution. Le terrain, y compris l’accès éventuel à partir de la voie publique, doit être égalisé, en bon état et bien carrossable pour des grands camions, jusqu’au lieu de montage.

Assurances
Le preneur est tenu de se pourvoir d’une assurance couvrant les accidents, la tempête, les vols ou l’incendie pour la durée de l’événement et sur base de la valeur de matériel loué (du jour du montage au jour du démontage inclus).
Les dégâts causés au matériel, sauf usure normale, sont à charge du client. En cas de perte, de vol ou de destruction (même partielle), le locataire s’engage par ce présent contrat à prendre en charge les frais de remplacement ou de réparation du matériel perdu, volé ou détruit.
En cas de grand vent, le locataire est responsable et doit s’assurer du bon arrimage de la (les) tente(s) et, le cas échéant après consultation avec le loueur, de la (les) démonter.

Acompte
Le preneur doit verser au loueur THIRIBUT EVENTS, à la signature du contrat, un acompte; ce montant sera déduit du prix de location. Le non- règlement de cette obligation donne au loueur le droit de considérer le contrat comme dissolu, sans qu’aucune sommation ou intervention judiciaire ne soit nécessaire et de demander le dédommagement du préjudice encouru, fixé à 70% du prix total de la location.

Paiement
Le prix de location y compris le montage, le démontage, est à payer sans aucune réduction ou compensation au moment de la livraison du matériel fourni par le loueur, mais avant que le preneur mette en usage le matériel loué. Au cas où le preneur ne payerait pas endéans le délai prévu, il sera de droit mis en demeure. Le loueur aura le droit alors de considérer le contrat comme dissolu sans que l’intervention du juge soit nécessaire, et de demander au preneur la somme totale du dédommagement du préjudice occasionné par le non-usage et la dissolution du contrat résultant. Une lettre de rappel majorera la facture de 15 €; une deuxième (mise en demeure) entraînera une procédure confiée à un service juridique avec des intérêts de retard 12%, frais administratifs 15% avec minimum de 37 € du montant de la facture.

Caution
Une caution sur base du contrat définitif est demandée le jour du montage. Le loueur pourra se dédommager pour tout dégât occasionné au matériel loué, ou pour l’abandon prématuré de celui-ci. A la fin du temps de location et après l’état des lieux, cette caution sera restituée si aucun dégât n’est constaté.

Dommages

Un état des lieux est effectué à la fin du montage et avant le démontage.
Tout dommage occasionné au matériel loué, par le feu ou par la tempête, est à charge du loueur. Tous les autres dommages occasionnés au matériel loué pendant le temps de louage, seront jugés être occasionnés par un entretien et/ou une surveillance insuffisante de la part du preneur. La preuve contraire ne sera pas admise. La destruction totale ou partielle du matériel loué ne donnera pas au preneur un droit de restitution ou de diminution du prix de location.
Le loueur n’est pas responsable des dommages occasionnés, par n’importe quelle cause, aux biens et/ou aux personnes se trouvant dans ou autour du matériel. Il est défendu de peindre sur le matériel loué. Il est défendu d’effectuer des cuissons dans les tentes. Il est défendu d’y fixer (par fils, aiguilles, FT120080000011
Des travaux complémentaires, y compris modifications faites au matériel loué, sont pour le compte du preneur, aussi lorsque ces modifications doivent être effectuées sur base des instructions de l’autorité ou sur ordre des autorités. La même chose est également valable pour la remise dans l’état original du matériel loué.

Annulation
L’annulation éventuelle du contrat pour quelle que raison que se soit se fera par lettre recommandée et moyennant une indemnité calculée comme suit :
-30% du montant de location, si l’annulation se produit plus de 2 mois avant la date du montage.
-50% du montant de location, si l’annulation se produit à 1 mois avant la date du montage.
-70% du montant de location, si l’annulation se produit moins de 1 mois avant la date du montage.

Même si le locataire ne peut utiliser le matériel placé, quelle qu’en soit la raison, le prix de location reste entièrement du.
Dans le cas d’une annulation partielle du contrat, avec accord du loueur, le tarif de location sera réajusté au montant de la nouvelle location. Dans le cas d’une annulation globale du contrat, le loueur sera astreint aux applications précitées.

Véhicules sanitaires
La jonction des véhicules de toilette au réseau des conduites d’eau, au réseau de l’électricité et de l’évacuation doit être effectuée par ou de la part du preneur et à ses frais, et être fonctionnels à l’heure de la livraison du matériel sanitaire. A défaut, toute responsabilité incombe au loueur en cas de non- fonctionnement.
Le preneur doit remettre les véhicules sanitaires dans l’état de livraison, et durant l’événement un nettoyage du matériel doit être effectué régulièrement, une surveillance est vivement souhaitée.
Un état des lieux est effectué avant et après l’événement. A la fin de la location, un nouveau décompte est établi suite aux dommages éventuels constatés ou un nettoyage insuffisant.

Judiciaire
Si une intervention judiciaire est nécessaire, les montants dus seront augmentés de 20% à titre de dédommagement, convenu à l’avance et sans aucune diminution.
Le terme de preneur couvre le fait d’une ou de plusieurs personnes ou encore d’une société, ils seront solidairement responsables de toutes les obligations envers le loueur. Tout différent éventuel, résultant de ce contrat de louage, sera soumis à la seule compétence du tribunal de Namur et du Juge de Paix. Aussi, pour exécution d’ordres étrangers, seule la loi belge compte.

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